La transmission d’entreprise est un moment charnière, et le Pacte Dutreil représente un outil fiscal avantageux pour faciliter cette étape. À Paris, l’étude Laurent & Prudhomme spécialise ses services notariaux dans l’accompagnement des chefs d’entreprise à travers le dispositif du Pacte Dutreil.
Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal permettant d’alléger les droits de donation et de succession lors de la transmission d’entreprises. Nos notaires vous guideront dans :
– L’éligibilité et la mise en œuvre du Pacte Dutreil pour votre entreprise .
– La structuration juridique de la transmission pour protéger les intérêts de toutes les parties.
– La rédaction des accords et des engagements collectifs nécessaires.
Nous proposons un service sur mesure, en tenant compte des spécificités de chaque entreprise et de la situation personnelle de chaque dirigeant :
– Conseils stratégiques pour l’intégration du Pacte Dutreil dans la planification successorale globale.
– Assistance juridique pour les aspects liés à la gouvernance d’entreprise.
La transmission de votre entreprise mérite l’expertise d’un notaire dédié qui comprend les nuances du Pacte Dutreil. L’étude Laurent & Prudhomme est prête à vous offrir cette expertise. Contactez-nous pour une consultation et bénéficiez d’une approche adaptée à vos besoins pour une transmission réussie.
