A ce jour, le concubinage ne bénéficie d’aucun statut juridique. Nous vous accompagnons pour vous permettre de constituer ensemble un patrimoine et de vous protéger mutuellement.
Il est important d’organiser le régime de votre acquisition, surtout s’il existe des enfants en commun et/ou issus d’une précédente union. Démembrement, indivision, société civile… nous vous aidons à déterminer la solution optimale sur le plan civil et fiscal.
Des solutions existent pour prémunir son concubin des conséquences du décès. Legs, assurances vie… nous vous aidons à choisir la solution la plus efficiente.
Le PACS est un contrat destiné à organiser la vie commune des partenaires. Nous vous accompagnons dans le cadre de la rédaction de votre convention de PACS ainsi que dans la planification des incidences successorales du PACS.
Nous vous conseillons et rédigeons une convention adaptée à votre couple ainsi qu’à vos projets. Un PACS notarié a l’avantage d’être conservé pendant 75 ans, vous pouvez demander sa copie à tout moment.
Les partenaires sont exonérés de droits de succession mais ne sont pas héritiers d’un de l’autre (à la différence des époux). Pour que le partenaire survivant hérite, il faut établir un testament à son profit. Testament olographe, authentique, international/ legs en usufruit, en pleine propriété… nous vous guidons dans le choix du support et des dispositions adaptés.
Etablir un contrat de mariage n’est pas toujours la préoccupation première des époux. Pourtant le choix du régime matrimonial aura des incidences sur votre famille et votre patrimoine. Avant le mariage, ou au cours de ce dernier (changement de régime matrimonial) nous vous aidons à choisir le régime qui correspond à votre situation.
Le régime matrimonial légal actuel est la communauté de biens réduite aux acquêts. D’autres régimes peuvent s’avérer plus adaptés, notamment si vous exercer une activité professionnelle indépendante et que vous souhaitez protéger votre patrimoine privé. Au-delà du régime, nous vous accompagnons dans la rédaction des clauses de votre contrat de mariage, pour une convention matrimoniale « sur mesure ».
La protection du conjoint survivant passe en premier lieu par le régime matrimonial. Vous pouvez à tout moment modifier votre régime matrimonial pour y adjoindre des avantages à son profit (faculté de prélèvement, clauses de partage inégal…). La donation au dernier vivant, le testament et l’assurance vie constituent également des moyens efficaces de protection du conjoint.
La fin du couple constitue une situation délicate. Nous sommes à votre écoute afin de trouver les solutions permettant de préserver votre famille et votre patrimoine. Qu’il s’agisse d’une séparation amiable ou conflictuelle, nous intervenons de manière active et humaine pour organiser la liquidation-partage de votre patrimoine et vous accompagner dans cette étape. Dans le cadre des situations conflictuelles nous intervenons pour apaiser les tensions en vue d’aboutir à une solution convenant à toutes les parties.
Confier la gestion de ses biens personnels et professionnels en cas d’incapacité, choisir de demeurer le plus longtemps possible à son domicile… de telles décisions se prennent lorsque l’on est en pleine possession de ses moyens. Il est important d’anticiper aujourd’hui pour éviter que d’autres ne décident à votre place demain. Faites le point avec nos équipes, elles vous orienteront vers les procédures adaptées à vos volontés. Habilitation familiale, mandat de protection future… des solutions existent afin d’organiser la fin de vie dans les meilleures conditions possibles.
Le meilleur moyen de protéger votre famille des conséquences d’un décès est d’anticiper la transmission de votre patrimoine. En collaboration avec notre pôle gestion de patrimoine, nous vous aidons à planifier votre règlement successoral de manière optimale. Nous établissons des consultations « sur-mesure » afin de préserver l’entente au sein des générations et d’alléger la fiscalité successorale.
Nous vous accompagnons dans ce moment difficile que constitue la perte d’un proche. Conseils relatifs à l’option du conjoint survivant, cantonnement, convention de quasi-usufruit, partages amiables… Nous vous aidons à prendre les meilleures décisions pour l’avenir et vous assistons dans les formalités relatives au règlement de la succession. Paiement différé, fractionné, option du conjoint survivant… nous maitrisons les techniques permettant d’alléger la cFharge fiscale que représentent les droits de succession.
De plus en plus de successions présentent des éléments d’extranéité (expatriés, investissements dans un pays étranger, héritiers d’une autre nationalité ou non-résidents…) Nous vous guidons dans l’application des procédures civiles et fiscales et vous expliquons les subtilités du Règlement Européen relatif au règlement des successions internationales.
4, rue Auber 75009 Paris
01.42.33.21.18 | etude@laurentprudhomme.fr
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